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Politique et vie 



Conditions Générales de Vente – AGC MOTORS

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de véhicules d'occasion entre AGC MOTORS, vendeur professionnel, et le client, consommateur final.​

2. Commande et Conclusion de la Vente

  • La vente est conclue dès la signature du bon de commande par le client et son acceptation par AGC MOTORS.
  • Le bon de commande comprend une check-list de 113 points détaillant l'état du véhicule, conformément à l'arrêté royal du 5 avril 2019 .
  • Toute commande est ferme et définitive, sauf accord contraire écrit entre les parties.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Les frais supplémentaires éventuels (immatriculation, livraison, etc.) sont précisés sur le bon de commande.​

4. Paiement

  • Le paiement complet est exigé à la commande, sauf accord contraire.
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit/débit, espèces (dans les limites légales).
  • En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la législation en vigueur.​

5. Livraison

  • La livraison s'effectue à l'adresse convenue, après réception du paiement complet.
  • Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut entraîner l'annulation de la vente ni donner lieu à des dommages-intérêts, sauf stipulation contraire.​

6. Transfert de Propriété et des Risques

  • La propriété et les risques liés au véhicule sont transférés au client au moment de la livraison.​

7. Garantie Légale

  • Conformément à la législation belge, AGC MOTORS offre une garantie légale d'un an minimum sur les véhicules d'occasion vendus à des consommateurs .
  • Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans l'année suivant celle-ci.
  • Les pièces d'usure normales (plaquettes de frein, pneus, etc.) ne sont pas couvertes par la garantie.

8. Garantie Commerciale

  • AGC MOTORS peut proposer une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions seront précisées dans un contrat distinct.
  • Cette garantie ne réduit ni ne remplace la garantie légale.​

9. Responsabilité

  • AGC MOTORS n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du véhicule.
  • La responsabilité d'AGC MOTORS est en tout état de cause limitée au montant du prix de vente du véhicule.​

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Le contrat est régi par le droit belge.
  • En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d'AGC MOTORS sont compétents.


Politique de Confidentialité de AGC Motors

1. Introduction AGC Motors, société spécialisée dans l’achat-revente de véhicules d’occasion, le dépôt-vente, le nettoyage et le gardiennage, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site web. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en vigueur.

2. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données est AGC Motors, dont le siège social est situé à [adresse de l’entreprise]. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à [email de contact] ou par téléphone au [numéro de contact].

3. Données collectées Nous collectons différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;
  • Informations relatives aux transactions et services (achat, vente, dépôt-vente, nettoyage, gardiennage) ;
  • Données de navigation sur notre site web (cookies, adresse IP, préférences utilisateur) ;
  • Toute autre donnée communiquée volontairement par le client dans le cadre de nos services.

4. Finalités du traitement des données Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et gestion des services (achat-revente, dépôt-vente, nettoyage, gardiennage) ;
  • Facturation et comptabilité ;
  • Communication avec les clients et service après-vente ;
  • Gestion des réclamations et des litiges ;
  • Amélioration de nos services et expérience utilisateur ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • L’intérêt légitime d’AGC Motors (amélioration des services, communication avec les clients) ;
  • Le consentement de la personne concernée pour certaines finalités spécifiques (ex. : envoi de communications marketing).

6. Partage des données AGC Motors ne vend ni ne loue vos données personnelles. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires et sous-traitants pour l’exécution des services (ex. : sociétés de nettoyage, prestataires informatiques) ;
  • Les autorités administratives et fiscales en cas d’obligation légale ;
  • Nos partenaires commerciaux sous réserve de votre consentement.

7. Durée de conservation des données Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, dans le respect des délais de conservation légaux applicables.

8. Sécurité des données AGC Motors met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Vos droits Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées par AGC Motors ;
  • Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à [email de contact]. Une preuve d’identité pourra être demandée pour traiter votre requête.

10. Cookies et technologies similaires Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité AGC Motors se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur notre site web.

12. Contact et réclamations Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [email de contact]. En cas de litige, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.